CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
MENTIONS LEGALES
1. EDITEUR
Le site internet www.sheena-artwork.com , est édité par :
Sheena Hamon-Sainte, en sa qualité de gérante de la société Sheena Artwork,
Sheena Artwork
209 route de Kerozan
44350 Guérande
Siret : 84338299500028
TVA non applicable, article 293B du CGI
Le site internet commercialise les produits suivants: vêtements femme, homme et accessoires textiles.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2.OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
3. COMMANDE
Afin de passer commande, l'acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et
les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, il pourra accéder à
leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, l'acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la
nature des Produits qu'il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur
prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimension ou de capacité des Produits sont présentées sur le Site, ce dont le
Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Si sa commande lui convient, l'acheteur pourra la valider. Il accèdera alors à un
formulaire sur lequel il pourra soit saisir leurs identifiants de connexion s'il en possède déjà
, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des
informations personnelles les concernant, ou soit commander en tant qu'invité et saisir le formulaire.
4. PAIEMENT
Dès lors qu'il sera connecté ou après qu'il aura parfaitement complété le formulaire, l'acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison
et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet
sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de
paiement ».
Une fois le paiement effectivement reçu par Sheena Artwork, ce dernier s'engage à en accuser
réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 (vingt-quatre) heures.
Dans le même délai, Sheena Artwork s'engage à adresser au Client un courrier électronique
récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les
informations y afférant.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent
être modifiés à tout moment par Sheena Artwork. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de
la commande. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises,
hors frais de livraison.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements
par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via Payplug .
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Sheena Artwork n'a accès à aucune donnée relative
aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de
l'établissement bancaire. Le Client est alors soumis aux Conditions Générales du Service de
paiement utilisé et reconnaît qu’il est expressément renvoyé à ces
Conditions Générales pour tout ce qui relève de l’étape du paiement.
Le client peut également faire un paiement en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
lien de redirection vers les CGV Oney :
https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Pour un paiement par virement bancaire ou chèque, Sheena Artwork peut l'accepter sous certaines conditions. Merci d'en faire la demande au préalable. Dans ce cas, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à
compter de la date de l’encaissement du paiement par Sheena Artwork.
7. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits vendus restent la propriété de Sheena Artwork jusqu'à complet paiement de leur prix,
conformément à la présente clause de réserve de propriété.
8. LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont notifiés dans chaque descriptif d'article, et ne sont donnés qu’à titre indicatif: 3 à 5 jours pour les articles en stock, 10 à 30 jours pour les articles sur commande.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client
de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs
en informer le vendeur sans délai. En raison de la nature des Produits commercialisés par
Sheena Artwork, le Client est informé qu’il ne sera pas toujours
possible que le Produit détérioré soit remplacé à l’identique. Dans cette hypothèse, Sheena Artwork laissera la possibilité au Client soit de bénéficier d’un remboursement intégral, soit
d’obtenir un nouveau Produit de prix équivalent.
9. RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours s'appliquent uniquement sur les produits en stock, et non sur les commandes sur mesure.
10. GARANTIES
Tous les produits fournis par l'entreprise Sheena Artwork bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Sheena Artwork, 209 route de Kerozan, 44350 Guérande, dans un délai de trente jours après livraison.
11. RETOUR
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Les retours s'appliquent uniquement sur les produits en stock, et non sur les commandes sur mesure.
L'acheteur devra faire part de sa réclamation soit par e-mail ou via la page « Contact » du site sous 14 jours ouvrés.
A réception de la réclamation de l'acheteur, Sheena Artwork décidera de la suite à donner à sa réclamation et lui adressera, dans la mesure où elle accepte un échange, un avoir, ou un remboursement, ainsi que l'adresse de renvoi. L'acheteur devrai alors renvoyer l'article par le transporteur de son choix et à ses frais, en prenant la responsabilité de l'arrivée de l'article à bon port.
Sheena Artwork procédera à l’échange du produit, à son remboursement ou à un avoir dans les 20 jours suivant la réception du produit. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine (entendu non porté ni modifié de quelque façon que çe soit) comprenant emballage et accessoires accompagnés.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sheena-artwork.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sheena Artwork. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
13. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Sheena Artwork.
Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande
ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel
emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.